Conditions d’utilisation

📑 Conditions de service – Sculptiva

 

Dernière mise à jour : 02/10/2025

Bienvenue sur le site www.sculptiva.fr. En utilisant ce site et en passant commande, vous acceptez les présentes Conditions de service.

 

1. Utilisation du site

• L’accès et l’utilisation du site sont réservés à un usage strictement personnel et légal.
• Toute utilisation à des fins commerciales, publicitaires ou frauduleuses est interdite sans l’accord écrit de Sculptiva.

 

2. Disponibilité du site

 

• Sculptiva s’efforce d’assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7.
• Toutefois, nous ne pouvons garantir l’absence d’interruptions, de bugs ou d’erreurs techniques.

3. Produits et services

 

• Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
• Sculptiva se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer un produit à tout moment sans préavis.

4. Commandes et paiements

 

• Toute commande validée implique une obligation de paiement.
• Sculptiva se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude ou de litige existant avec le client.

 

5. Propriété intellectuelle

 

• Tous les contenus du site (textes, visuels, logos, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Sculptiva.
• Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

 

6. Limitation de responsabilité

 

• Sculptiva ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à l’achat d’un produit.
• La responsabilité de Sculptiva est en tout état de cause limitée au montant de la commande du client.

 

7. Liens externes

 

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Sculptiva n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Données personnelles

 

Le traitement des données est encadré par notre Politique de confidentialité (RGPD) disponible sur le site.

 

9. Modification des conditions de service

 

Sculptiva se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du site ou de la commande.

 

10. Droit applicable

 

Les présentes conditions de service sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.