Mentions légales

📑 Mentions légales – Sculptiva

Dernière mise à jour : 02/10/2025


Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.sculptiva.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


1. Éditeur du site

Le site www.sculptiva.fr est édité par la micro-entreprise Sculptiva, immatriculée sous le numéro SIRET 887 743 359 00028.

Adresse de domiciliation :

7 avenue Alexandre Martin, 95230 Soisy-sous-Montmorency, France

Contact : contact@sculptiva.fr

 

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.

150 Elgin Street, Suite 800

Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada

Tél : +1 613-241-2828

 

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site www.sculptiva.fr (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Sculptiva, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation est interdite sans autorisation écrite préalable.

 

4. Responsabilité

  • Sculptiva met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le site.
  • Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
  • Sculptiva ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à l’achat de produits.

 

5. Protection des données personnelles (RGPD)

  • Les informations personnelles collectées via le site (commande, formulaire de contact, newsletter) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
  • Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, le suivi clientèle et la communication commerciale.
  • L’utilisateur peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à : contact@sculptiva.fr.

 

6. Cookies

Le site peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation, mesurer l’audience et proposer des contenus personnalisés.

L’utilisateur peut refuser ou paramétrer les cookies via son navigateur.

 

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec d’une solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.