Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Sculptiva

Dernière mise à jour : 02/10/2025

La boutique en ligne Sculptiva est exploitée par la micro-entreprise Sculptiva, immatriculée sous le numéro SIRET 88774335900028, dont l’adresse de domiciliation est : 7 avenue Alexandre Martin, 95230 Soisy-sous-Montmorency, France.

Contact : contact@sculptiva.fr

1. Produits

Les produits proposés à la vente sont des vêtements de sport (leggings, brassières, t-shirts, etc.), décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. Sculptiva se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

3. Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de sa commande. En cas d’erreur dans l’adresse, Sculptiva ne pourra être tenu responsable d’un défaut ou retard de livraison.

4. Paiement

Les paiements sont sécurisés et acceptés par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.

5. Livraison

• Délais indicatifs : 5 à 12jours ouvrés selon la destination.
• Les retards ne donnent pas droit à indemnisation.
• Les risques liés au transport passent au client dès remise au transporteur.

 

6. Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Conditions de retour :

• Articles neufs, non portés, non lavés, sans odeur, avec étiquettes et emballage d’origine.
• Frais de retour à la charge du client, sauf erreur d’expédition ou défaut avéré.
• Remboursement effectué sous 14 jours après réception et vérification du retour.

Exceptions :

• Produits portés, lavés, endommagés ou incomplets.
• Produits soldés ou en promotion (au choix selon ta stratégie).

7. Garanties légales

Sculptiva applique la garantie légale de conformité (art. L.217-3 C. conso) et la garantie contre les vices cachés (art. 1641 C. civ.).

8. Responsabilités

Sculptiva ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (logo, images, textes) restent la propriété exclusive de Sculptiva.

10. Droit applicable

 

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.